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2
IDENTIFIER
3
DECRIRE
4
TRANSMETTRE
Type de signalement
Catégorie
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Adisseo 01. Conflit d'intérêt, corruption et trafic d'influence
Adisseo 02. Fraude financière, comptable, bancaire
Adisseo 03. Pratiques anticoncurrentielles, atteintes aux droits des consommateurs
Adisseo 04. Santé et sécurité
Adisseo 05. Harcèlement moral ou sexuel
Adisseo 06. Discrimination
Adisseo 07. Atteinte à la Sécurité Alimentaire
Adisseo 08. Atteinte à l'environnement
Adisseo 09. Atteinte à la protection des données à caractère personnel (RGDP)
Adisseo 10. Autres non respects des lois, règlement ou de l'intérêt général : Ex Vols
Sous-catégorie
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Adisseo
Documentation
FR Procedure d'alerte 06-2023.pdf
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